Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service Piloz, accessible depuis app.piloz.fr. La création d’un compte vaut acceptation des présentes.

Offre Basic gratuite

L’offre Basic est gratuite, sans carte bancaire et sans limite de durée, dans la limite de trois utilisateurs par entreprise. Elle donne accès au CRM, aux chantiers, au planning des équipes et aux documents. Piloz se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu de cette offre, en prévenant les utilisateurs concernés au moins trente jours à l’avance ; les données restent dans tous les cas accessibles et exportables.

Essai des offres payantes

Les offres Essentiel et Premium proposent un essai gratuit de 7 jours donnant accès aux fonctionnalités de l’offre choisie. Aucune carte bancaire n’est demandée pour démarrer l’essai et aucun débit automatique n’intervient à son issue.

À la fin de l’essai, l’utilisateur choisit une offre depuis l’application : l’offre Basic, qui reste gratuite jusqu’à trois utilisateurs, ou une offre payante. À défaut de choix, l’accès à l’espace de l’entreprise est suspendu.

Abonnement

Les offres payantes sont souscrites depuis l’application et réglées par l’intermédiaire de Stripe, mensuellement ou annuellement selon le choix de l’utilisateur. Les abonnements sont sans engagement de durée. Les prix sont indiqués hors taxes sur piloz.fr ; la TVA au taux de 20 % s’y ajoute. Les conditions de vente détaillées figurent dans les conditions générales de vente.

Changement d’offre

Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement ; la différence de prix pour la période en cours est calculée au prorata par Stripe. Le passage à une offre inférieure prend effet à la date de renouvellement de l’abonnement. Si le nombre d’utilisateurs dépasse alors la limite de la nouvelle offre, les utilisateurs au-delà de cette limite sont désactivés ; leurs données sont conservées.

Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’exactitude des informations renseignées dans son compte. Il s’engage à n’inviter dans son espace que des personnes autorisées par son entreprise.

Disponibilité du service

Piloz met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue. Les interventions de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures de travail habituelles du bâtiment. Piloz ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables aux réseaux de télécommunication, à l’hébergeur ou à un cas de force majeure.

Responsabilité

Piloz facilite le suivi commercial, l’organisation des chantiers, la planification et le relevé des temps, mais ne remplace pas les contrôles internes de l’entreprise ni un conseil juridique ou social. L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations saisies ou importées et du respect de ses obligations réglementaires, notamment en matière de droit du travail et de décompte du temps de travail. La responsabilité de Piloz, quelle qu’en soit la cause, est limitée aux sommes effectivement versées par l’utilisateur au titre des douze derniers mois d’abonnement.

Données

Les données saisies dans Piloz restent la propriété de l’entreprise utilisatrice. Elles peuvent être exportées à tout moment depuis l’application. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, rubrique Abonnement et facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; la période commencée n’est pas remboursée. À l’issue d’un abonnement payant résilié, l’accès à l’espace est suspendu jusqu’à ce que l’utilisateur choisisse une offre depuis l’application : l’offre Basic, gratuite jusqu’à trois utilisateurs, ou une offre payante. Les données sont conservées ; comme pour tout passage à une offre inférieure, les utilisateurs au-delà de la limite de l’offre choisie sont désactivés. Piloz peut suspendre un compte en cas d’usage contraire aux présentes ou à la loi, après en avoir informé l’utilisateur.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à contact@piloz.fr.